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Politique de protection des données personnelles

jardimotoculture.fr, société anonyme au capital de 20 000 €, inscrite au RCS de ........ sous le N° ....
Siège social : ...........
Tel : +33 3 23 40 23 93 - Mail : contact@jardimotoculture.fr
N° de TVA intracommunautaire .....
Directeur de la publication : jardimotoculture.com
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Les Sociétés et les marques JARDIMOTO CULTURE, également dénommées ci-après Jardimotoculture sont : jardimotoculture.fr. Un lien vers les sites WEB respectifs se trouve en bas de page du site jardimotoculture.fr.

Propriété intellectuelle

Les droits d'auteur et de marque du site www.jardimotoculture.fr sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Protection des données personnelles

Finalité d'utilisation des donnees collectees

jardimotoculture.fr défend le respect des libertés individuelles, et s'est toujours engagé à utiliser les données personnelles de ses clients et prospects uniquement pour réaliser ses offres et services. Par ailleurs, jardimotoculture.fr a systématiquement refusé de commercialiser ou tirer un quelconque profit des données personnelles de ses clients ou prospects.

jardimotoculture.fr, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements dédiés à ses services et à la gestion de la relation avec ses clients et prospects pour permettre à chacun d'eux d'entretenir et réparer leur véhicule.

Les données recueillis concernent :

  • Des données nominatives, via le remplissage des formulaires : de commande, du compte client (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, téléphone) pour préparer les commandes et les expédier.
  • Des informations de navigation (adresse IP, type de navigateur, type d'appareil) pour simplifier le parcours client et continuer d'améliorer l'expérience (établissement de statistiques).

Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes (produits, livraison, délais) et de leurs suivis (enquêtes de satisfaction, conseils personnalisés, mise à disposition de notices de montage, de vidéos mécaniques et de tutoriels).

Elles pourront également être utilisées pour l'amélioration de la qualité de service, les opérations commerciales, la sécurisation des paiements et la gestion des fraudes, le SAV et les campagnes de rappel des équipementiers, et les publicités ciblées.

Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité et aux prestataires habilités dans le cadre de la réalisation des missions précisées ci-dessus.

Il est précisé que les prestations sous traitées se limitent au transport et au suivi de commande, à la relation client, aux prestations de paiement et établissement de statistique.
Ces accès sont temporaires, sécurisés et strictement limités à l'objet de la mission confiée au prestataire.

jardimotoculture.fr fait appel à des prestataires internationaux situés hors de l'Union Européenne. Toutes les mesures nécessaires et formalités ont été accomplies pour encadrer et sécuriser le transfert des données.

Conservation des données collectées

Les Données Personnelles associées au compte client (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec jardimotoculture.fr.

Elles demeurent accessibles par le client/ou le prospect comme pour jardimotoculture.fr, en particulier depuis son compte client, afin de lui permettre de disposer à tout moment d'un accès à ses informations.

jardimotoculture.fr s'engage à les supprimer à tout moment sur simple demande.

Toutefois, à l'issu de ce délai, en ce compris à compter de la demande de suppression, les Données Personnelles pourront faire l'objet d'un Archivage intermédiaire. Et ce, afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales qui incombent à jardimotoculture.fr, comme l'obligation posée de conserver les documents comptables et les pièces justificatives (factures, bons de commandes …) pendant une durée de dix ans.

Passé ces délais, seules les données agrégées et anonymisées des clients ou des prospects sont conservées. Les données sont conservées tant que l'activité d'jardimotoculture.fr est effective, ou que le propriétaire s'oppose au traitement de celles-ci pour des raisons fondées et légitimes.

Prospection commerciales : offres commerciales, newsletters, jeux-concours, produits, services, actualités

La Société Jardimotoculture sollicitent l'accord de ses clients et prospects pour envoyer des offres commerciales, newsletters, jeux-concours, produits, services et actualités par voie électronique e-mail ou similaire, courrier et téléphone.

L'accord du client ou prospect est obtenu en cochant l'une des cases suivantes :

  • sur l'espace de création du compte ou de l'authentification du compte « je suis d'accord pour recevoir les offres promotionnelles d'jardimotoculture par mail »
  • sur l'espace des jeux concours ou via le mail de confirmation de commande « j'accepte de recevoir des offres promotionnelles par email »

Les informations communiquées portent sur les actions et nouveautés commerciales des Sociétés Jardimotoculture et les évolutions du monde automobile.

Ce consentement peut être à tout instant retiré par le client ou prospect.

Droit d'opposition, de modification, de rectification, de suppression et d'accès aux données à caractère personnel

Les clients et prospects peuvent à tout moment, sans frais : « se désabonner » de l'envoi de prospections commerciales, en cliquant sur le lien figurant dans chaque email ; modifier leurs informations personnelles à partir de la rubrique « mon compte ».

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, les clients et prospects disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation de traitement et d'opposition pour toute information les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, nous vous demandons de nous faire parvenir votre demande de la manière suivante :

  • par voie électronique à contact@jardimotoculture.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail
  • par voie postale accompagnée d'un justificatif d'identité ou d'une facture Jardimoto Culture à l'adresse : jardimotoculture.fr, Service Client CNIL, .......

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d'un (1) mois suivant la date de réception de votre demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Outre les droits susvisés, les clients et prospects peuvent :

  • être informés de leur droit à la portabilité des données
  • donner des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs données post-mortem
  • déposer plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Modification de la politique de confidentialité

Jardimotoculture.fr peut mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l'ajuster à ses nouveaux produits et services ou aux évolutions réglementaires.

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